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Déclaration du 8 juillet 1636, portant règlement général sur la juridiction et fonction des prévosts, vice-baillifs, viséneschaux et leurs lieutenans

France

Hachette BNF

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Déclaration du Roy du 3 septembre 1643, portant décharge de 10 millions de livres sur les tailles, ensemble, la révocquation des taxes faites sur les aysez et marchands

Louis XIV

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Guide des tribunaux militaires ou Législation criminelle de l'armée. Tome 2, Notes, commentaires, lois, décrets, arrêtés, ordonnances, avis du Conseil d'État depuis 1789

Louis-Joseph-Gabriel de Chénier

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Thèse de doctorat. De la Nature de la légitime en droit romain, Du Mode d'établissement des fondations de droit français. Faculté de droit de Paris

André Lory

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Nouveaux reglemens accordez aux directeurs, corps et communauté de l'académie de saint Luc, des arts de peinture, sculpture, gravure, dorure, marbrerie sur toutes sortes de papiers, toiles

Louis XV

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Origine, imprescriptibilité, caractères distinctifs des différentes espèces de dîmes, et sur la présomption légale de l'origine ecclésiastique de toutes les dîmes tenues en fief

Jean-Denis Lanjuinais

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Statuts, articles, ordonnances et privilèges des principal, jurez, anciens, bacheliers, et maîtres plombiers, fontainiers de la ville fauxbourgs et banlieuë de Paris

France

Hachette BNF

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Examen critique des doctrines soutenues par le tribunal correctionnel de Nantes dans son jugement, du 19 juillet et son jugement contradictoire du 25 août 1865

Jules Florange

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