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Tribunal civil de la Seine. Revendication de livres, estampes et autographes, M. le Ministre de l'Instruction publique contre M. M. Demichelis, Firmin-Didot et Solar, 10 décembre
XXX
Hachette BNF
9,50 €
De l'Incompétence des tribunaux dans le procès du Cri des peuples, Mémoire sur l'état actuel de notre législation de la presse
CREVEL-A
Hachette BNF
13,90 €
Statuts, ordonnances et règlemens donnez et octroyez par le roi nôtre Sire, aux marchands merciers, , grossiers, joüalliers de la ville de Troyes, au mois de mars, 1627
FRANCE
Hachette BNF
9,50 €
Le praticien des juges consuls ou Traité de commerce de terre et de mer. Nouvelle édition, A l'usage des marchands, contenant la pratique suivie dans les juridictions consulaires
COLLECTIF
Hachette BNF
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Edict du Roy d'avril 1656, portant establissement de l'hospital general, pour le renfermement des pauvres mandians de la ville et faux-bourgs de Paris
Louis XIV
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18,00 €
Rapport sur les conférences de droit, présenté à M. le bâtonnier de l'ordre des avocats à la Cour d'appel de Paris
Léon Deroy
Hachette BNF
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Commentaire abrégé sur le code de justice militaire pour l'armée de terre. 2e édition, mise au courant des nouvelles lois militaires et des décisions des conseils de révision
Adolphe-Léon-Joseph Vexiau
Hachette BNF
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L'accord exclusif de for à travers la Convention de La Haye de 2005
Zohra Mchirgui
L'Harmattan
42,00 €