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Pandectes françaises, nouveau répertoire de doctrine, de législation et de jurisprudence, Tome 47. Privilèges et hypothèques. Volume II. Propriété
COLLECTIF
Hachette BNF
37,00 €
A la législature et au Directoire, ou La justice agraire opposée à la loi et aux privilèges agraires
Thomas Paine
Hachette BNF
10,90 €
Procès-verbal des séances de l'Assemblée Générale des Trois Provinces de la Généralité, de Tours , tenue à Tours, par ordre du Roi, le 12 novembre 1787
XXX
Hachette BNF
18,00 €
Les Vignes à complant devant la raison et devant la loi, étude sur la législation, du contrat de complant depuis le XIIe siècle jusqu'en 1909
ROBERT-G
Hachette BNF
17,50 €
Supplément aux Éléments de droit public et administratif suivi d'un appendice, contenant le texte de la Constitution de 1848 et les principaux décrets, lois et règlements
Émile-Victor Foucart
Hachette BNF
22,50 €
Memoires concernant le droit de tiers et danger sur les bois de la province de Normandie, avec des preuves, notes et observations
Louis Gréard
Hachette BNF
28,00 €
Thèse de doctorat. Droits du père de famille sur la personne, et spécialement sur les biens de l'enfant avant et depuis le Code Napoléon
Isidore-Émile
Hachette BNF
19,00 €
Lettre de M. le Cte d'Antraigues à MM.***, commissaires de la noblesse de B, éclaircissements qui lui ont été demandés sur notre antique et seule légale constitution
Emmanuel Louis Henri Alexandre de Launai Antraigues
Hachette BNF
13,90 €