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Mémoire pour Mr. P.-L. Lacretelle contre le jugement par défaut du 16 décembre 1820, par le tribunal de la justice correctionnelle à Paris

Pierre-Louis Lacretelle

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Étude sur le Code de procédure pénale pour la Bosnie et l'Herzégovine, du 30 janvier 1891, mis en vigueur le 31 janvier 1892

Salomon Mayer

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Lois, décrets et instructions sur la sécurité de la navigation, y compris la T.S.F., et la règlementation du travail à bord des navires

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Enquête et conclusions sur le délai-congé, présentées au Conseil supérieur du travail, Union des industries métallurgiques et minières et des industries qui s'y rattachent

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Instruction du 24 mars 1899 pour le classement des chevaux, juments, mulets, mules, et voitures attelées susceptibles d'être requis pour le service de l'armée

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Code des réquisitions militaires. Supplément, Instruction du 21 juillet 1886, pour le règlement des dommages causés aux propriétés privées par les manoeuvres des corps de troupe

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Instruction ministérielle du 13 octobre 1891 relative aux obligations des hommes astreints, au service militaire et renvoyés ou maintenus dans leurs foyers

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Code judiciaire de la République française, 1791. Partie 1, Décrets des Assemblées nationales, actes du Directoire exécutif, lettres et décisions ministérielles

Joseph Étienne Théophile Gide

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