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Lois sur l'enseignement du 15 mars 1850, 9 mars 1852 et 14 juin 1854. 2e édition, combinées entre elles et accompagnées de notes explicatives

Jules Delalain

Hachette BNF

11,00 €

Instruction du 17 juin 1756, sur le service que les régimens de dragons devront faire dans les camps, qui s'assembleront pendant la présente année 1756

Secrétariat d'Etat à la guerre

Hachette BNF

11,90 €

Les transformations du droit, étude sociologique. 2e édition, et en particulier des eaux thermales sulfureuses-alkalines d'Aix-la Chapelle et de Borcette

France

Hachette BNF

20,00 €

Corps de droit criminel ou Recueil complet des codes d'instruction criminelle et pénal, des lois, arrêtés du gouvernement, décrets, ordonnances et règlemens. Tome 1

Antoine-Jean Mars

Hachette BNF

39,40 €

Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Conseil et de la Cour des aydes, concernant les fermes royales unies, 1er octobre 1734-30 septembre 1735

France

Hachette BNF

16,00 €

Édict du 27 mars 1623, portant création en tiltre d'office formé, d'un greffier triannal, et 3 maistres clercs héréditaires en chacun grenier à sel de ce Royaume

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Loi sur la propriété commerciale, réglant les rapports entre locataires et bailleurs, Suivie des décrets et instructions relatifs à l'application de la loi du 10 août 1927

France

Hachette BNF

9,50 €

Édict du roy, portant creation et augmentation d'officiers en la Cour des Monnoyes, et le reglement de leur pouvoir et jurisdiction

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €