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Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Conseil et de la Cour des aydes, concernant les fermes royales unies, octobre 1735-Septembre 1736
France
Hachette BNF
9,50 €
Du Congé dans les baux à loyer et dans les baux à ferme, usages en cours dans la commune de Lorient
Lamy
Hachette BNF
16,00 €
Memento fiscal. Guide pratique indispensable à tous les contribuables..., d'après la plus récente législation fiscale. (Loi de finances du 15 juillet 1925.)...
COLLECTIF
Hachette BNF
11,00 €
Arrests et reglemens des fonctions des procureurs, tiers referendaires du Parlement de Paris, où l'on void la conduite qu'il faut tenir dans l'instruction des procés jusqu'à jugement diffinitif
Pierre Gillet
Hachette BNF
22,00 €
Traité de la perfection et confection des papiers terriers généraux du roy, appanages des princes, seigneurs patrimoniaux, engagistes domaniaux, avec un recueil des anciens édits, déclarations
Bellami, France
Hachette BNF
33,00 €
Arrest du conseil d'Estat... pour la vente en heredité des offices de clercs commissaires, et controolleurs des aydes és lieux où il en reste a establis
Conseil d'Etat
Hachette BNF
11,90 €
Journal du Palais, tables supplémentaires des deux premiers volumes de la table générale, 1er germinal an 9, 1801-1er janvier 1814
COLLECTIF
Hachette BNF
24,00 €
Observations sur le décret impérial du 28 janvier 1860, sur l'organisation de l'inspection médicale, et la surveillance des sources et établissements d'eaux minérales naturelles
Maxime Durand-Fardel
Hachette BNF
10,90 €