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Cour des pairs. Crime de Louvel. Instruction contre Desjardins
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Édict du 30 décembre 1613, portant attribution et augmentation de gages aux grenetiers, controlleurs, procureurs et advocats, aux greniers à sel des Cours des Aydes de Paris, Rouen et de Bourgongne
Louis XIII
Hachette BNF
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Supplément au Traité alphabétique des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèque,, nouveau recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence
Maguéro
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Déclaration du 28 juin 1636 et nouveau règlement sur le faict des monnoyes, tant de France qu'estrangères
Louis XIII
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Nouveau guide en affaires sûr et complet, ou Formulaire d'actes sous seing privé en matière civile et commerciale
P.-C. Lavenas
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Le Code du mariage et de la famille d'après l'Ancien et le Nouveau Testament comparé au Code civil
P Martin-Lacroix
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Pandectes françaises, nouveau répertoire de doctrine, de législation et de jurisprudence, Tome 25. Donations et testaments. Volume I
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Pandectes françaises, nouveau répertoire de doctrine, de législation et de jurisprudence, Tome 43. Obligations. Volume II. Offenses
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Hachette BNF
38,40 €