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Le Tarif général et raisonné des notaires. Principes et mode de rémunération des actes notariés, sur la procédure du tarif, les réformes qu'il y aurait lieu d'apporter à la législation actuelle

Albert Amiaud

Hachette BNF

51,00 €

Sur le projet de loi, ayant pour objet de modifier les articles 457, 458, 459, 466 du Code civil, relatifs à la vente et au partage amiables des biens de mineurs et des autres personnes incapables

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Hachette BNF

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Code des chemins vicinaux ... précédé d'un exposé des principes de la matière, renvoi aux lois et ordonnances et série de questions élevées sur la loi du 28 juillet 1824

COLLECTIF

Hachette BNF

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Du dépôt en droit romain. Des Chèques,en droit français

Charles Ewald

Hachette BNF

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Lettre en faveur du pourvoi en cassation de l'Évangile Touquet

Étienne-Félix Hénin de Cuvillers

Hachette BNF

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Réflexions sur le procès de <em>common law</em>

Antoine J. Bullier

Bruylant Edition

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Droit international des droits de l'homme et droit international humanitaire, Réflexions sur la complémentarité de deux faces d'une même médaille

Mamadou Falilou Diop

L'Harmattan

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La recherche de l'équilibre contractuel dans le cautionnement, Regards croisés entre le droit français et le droit OHADA

Guy Dibangue

L'Harmattan

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