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Des Traités conclus par Rome avec les rois étrangers. Droit moderne : des Conséquences des, transformations territoriales des États sur les traités antérieurs. Thèse pour le doctorat

Larivière

Hachette BNF

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Tarifs commentés en matière civile des juges de paix et de leurs greffiers, des huissiers ordinaires, et audienciers des secrétaires des Conseils de prudhommes

BONNESOEUR-L

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Tarifs commentés en matière civile des huissiers ordinaires et audienciers des secrétaires, des Conseils de prud'hommes précédés du tarif des juges de paix et de leurs greffiers

BONNESOEUR-L

Hachette BNF

18,50 €

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Sur l'organisation des lycées. Séance, 27 brumaire an VII, Rapport fait au nom des Commissions d'instruction publique et des institutions républicaines

Pierre-Joseph Briot

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10,90 €

Des Droits, des devoirs et des constitutions, au point de vue de la doctrine fusionienne, Précédé d'un examen critique des différentes théories sur ce sujet

Auguste Guyard

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Contributions directes et taxes assimilées, délai, forme et formules des réclamations, payement des contributions, responsabilités des propriétaires et des principaux locataires

Charles Ferry

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11,00 €

Cahier des charges type pour la concession par l'Etat d'une distribution d'énergie électrique, aux services publics. Décret du Ministère des travaux publics, des postes et des télégraphes, 1909

XXX

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Mines inexploitées, retrait des concessions : observations juridiques à propos d'une circulaire, du ministre des travaux publics, en date du 10 février 1877, retrait des concessions des mine

Aguillon

Hachette BNF

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