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Grand dictionnaire international de la propriété industrielle, au point de vue du nom commercial, des marques de fabrique et de commerce et de la concurrence déloyale

Maillard de Marafy

Hachette BNF

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Liévin Bauwens, son expédition en Angleterre et son procès à Londres, 1798-1799, Discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée du 1er octobre 1903

Napoléon de Pauw

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Petit pamphlet politique à propos des décrets du 22 janvier 1852

Auguste de Toulgoët

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Tableaux pour régler et faciliter la taxe des frais et dépens en matière civile et correctionnelle, devant les tribunaux de 1ère instance des villes qui ne sont pas le siège d'une Cour d'appel

Imp. de Montalan

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Antiquaire de la ville d'Alençon ou Factum historique pour l'église de Saint-Léonard d'Alençon

Léon de La Sicotière

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Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur, Jurisprudence et avis des conseils de l'Instruction publique et du Conseil d'État, 1898/05-1889/06

Arthur Marais de Beauchamp

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Cours de droit civil français

Joseph de Bernardi

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Étude sur les frais de justice criminelle et le décret du 18 juin 1811

Verlet Du Mesnil

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