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Édict du Roy du 8 may 1634, portant création et establissement de 3 de ses conseillers, gardes, et receveurs généraux du sel, 3 aussi ses conseillers, controlleurs généraux, un advocat

Louis XIII

Hachette BNF

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Declaration du roy du 27 avril 1634, portant pouvoir et ampliation aux huissiers et sergens, tant des cours souveraines que de toutes autres jurisdictions, d'exploiter par tout le Royaume

Louis XIII, Henri III

Hachette BNF

9,50 €

Factum pour messire Benoît Boihyer. Appel de la sentence des Requêtes du Palais de Dijon, du 3 septembre 1650, contre J. Perret, J. et N. Du Verne et contre P. Du Verne

XXX

Hachette BNF

9,50 €

Déclaration portant confirmation de celle du feu roy Louis XIII, pour la continuation des suffrages, processions et solemnités observées le jour et feste de l'Assomption de la trèssacrée Vierge Marie

Louis XIV

Hachette BNF

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Ordonnance du Roi du 15 décembre 1772, pour régler le service de son corps-royal de l'artillerie, tant dans les places, qu'aux écoles de théorie et de pratique, et aux armées

Louis XV

Hachette BNF

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Acte pour la licence. Code Napoléon. Du Partage et des rapports, et notamment de la composition, du patrimoine pour déterminer la réserve. Code de commerce. Des Livres de commerce

Raymond Battant de Pommerol

Hachette BNF

9,50 €

Acte pour la licence. Code civil. De la jouissance et de la privation des droits civils, Code de commerces. Des Commissionnaires pour achats et ventes. Faculté de droit de Toulouse

Paul Bordères

Hachette BNF

9,50 €

Tarif de la solde, extrait du 4e volume du Droit et législation des armées de terre et de mer, Accessoires de la solde, masses, gratifications, indemnités extraordinaires de l'armée de terre

Louis Durat Lasalle

Hachette BNF

16,00 €