1. Tous rayons
2. Droit
3. Droit Général

Plus de 10000 résultats pour « cherche et trouve géant ».

Déclaration du 30 octobre 1640, portant règlement pour le nouveau prix donné aux espèces d'argent, légères et rognées, pour l'observation des prix de l'or et argent employez aux ouvrages d'orfèvrerie

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Édict du 28 juin 1627, creation des offices de conseillers tresoriers payeurs des camps et armées, des vivres, des regimens et compagnies des gens de pied, des Gardes suisses, de la cavalerie legere

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Édict du roy d'octobre 1631, portant creation de 200 offices de Chevaliers du Guet, 200 lieutenans, 200 exempts et 600 archers dudit Guet, y compris les 50 exempts et 300 archers

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Édict du 14 mars 1636, portant création de 100.000 livres de rente sur les gabelles de Lyonnois, outre les 34.360 livres créées, et création de 3 receveurs généraux et payeurs desdites rentes

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Code général des lois françaises continué et mis au courant, chaque année, par un supplément. Tome 1, contenant les codes ordinaires et toutes les lois usuelles d'un intérêt général

Emile Paultre, Émile Durand

Hachette BNF

45,50 €

Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 1-2, Baux de Domergue, Pointeau et Templier et de Fereau, Ysembert, Nerville, Manis, Lambert

Jacques Demogeot

Hachette BNF

16,50 €

Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 7-3, Baux de Domergue, Pointeau et Templier et de Fereau, Ysembert, Nerville, Manis, Lambert

Alexis Espanet

Hachette BNF

21,50 €

Édict du Roy portant creation de vingt conseillers, notaires et secretaires de Sa Majesté, maison, et couronne de France, pris de ceux qui ont esté employez és estats de sa maison de Navarre

Henri IV

Hachette BNF

9,50 €