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République centrafricaine à la croisée des chemins du droit (La), Entre droit coutumier, droit de sécurité, force du droit positif et droit de la force

Augustin Jérémie Doui-Wawaye

L'Harmattan

24,50 €

L'affaire Dreyfus : la révision du procès de Rennes T1, débats de la Cour de cassation (chambres réunies) 15 juin 1906-12 juillet 1906.

Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen

Hachette BNF

34,50 €

Histoire du droit et des institutions de la Lorraine et des Trois-Évêchés (843-1789), du traité de Verdun à la mort de Charles II, 843-1451

Edouard Bonvalot

Hachette BNF

28,00 €

Protection du premier âge. Exécution et effets de la loi du 23 décembre 1874, au point de vue de la France

ROME-A

Hachette BNF

9,50 €

Analyse raisonnée du droit français, par la comparaison des dispositions des lois romaines, de celles de la Coutume de Paris et du nouveau Code des Français

Pierre-Louis-Claude Gin

Hachette BNF

31,50 €

Instruction du 6 novembre 1875 relative à la délivrance des congés de réforme, Dispositions sur les visites des hommes en jouissance de la gratification de réforme renouvelable

XXX

Hachette BNF

9,50 €

Rapport sur la loi du 6 février 1893 relative au régime de la séparation de corps, présenté à la conférence, dans sa séance du 4 avril 1893

Thiénot

Hachette BNF

9,50 €

De la liberté de la presse depuis 1848 jusqu'à nos jours avec un appendice, avertissements, suspensions et suppressions encourus par la presse quotidienne et périodique

Léon Vingtain

Hachette BNF

9,50 €