Rayons
60
Introduction au droit
456
Histoire du droit
504
Philosophie et sociologie du droit
87
Droit comparé
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Lettres patentes du roy Charles VII portant pouvoir aux marchands fréquentant la rivière de Loyre, et autres fleuves y descendans de lever subside et ayde sur leurs marchandises
Charles VII
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Édict et déclaration du roy des 11 juillet et 20 septembre 1605, restablissement aux officiers, des eslections des qualitez de presidens, lieutenans et de conseillers
Henri IV, Chambre des comptes de Paris, Cour des aides
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Code civil de l'empire du Japon, livres I, II et III, promulgués le 28 avril 1896, dispositions générales, droits réels, droit de créance
I Motono, Masaakira Tomii
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Observations sur l'accord de la raison et de la religion, pour le rétablissement du divorce, l'anéantissement des séparations entre époux et la réformation des loix relatives à l'adultère
Pierre-Paul-Alexandre Bouchotte
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Le jury en matière criminelle, formation des listes par les commissions de canton, et d'arrondissement, commentaire explicatif de la loi du 21 novembre 1872
Nicolas-Augustin Guilbon
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Déclaration du 13 février 1623, portant défenses à toutes personnes, de quelque qualité, , de porter ny faire porter à la campagne ou ailleurs, aucunes harquebuses, pistolets ou armes
France
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Statuts, ordonnances et réglemens de la communauté du corps des maitres et marchands ciseleurs, doreurs, argenteurs, damasquineurs, enjoliveurs sur fer, fonte, cuivre et laiton de Paris
France
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Dispositif du jugement rendu Tribunal de la Seine le 7 février 1852, M.Echeto conducteur travaux et MM.Parent Schaken et Cie entrepreneurs chemin de fer Paris Strasbourg
impr. Dubuisson
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