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Des agents diplomatiques : de leurs fonctions, de leurs droits, de leurs devoirs, d'après le dernier état de la jurisprudence et de la doctrine

COULON-H

Hachette BNF

18,00 €

Thèse pour le doctorat. Essai sur l'histoire des donations entre époux, et leur état d'après le Code Napoléon. Faculté de droit de Paris, le 16 juillet 1852

Gustave

Hachette BNF

22,50 €

Traité théorique et pratique des valeurs mobilières et effets publics, d'après les dernières solutions de la jurisprudence et la loi sur les Sociétés du 24 juillet 1867

BUCHERE-A

Hachette BNF

44,00 €

Ordonnances des roys de France de la troisième race- Volume 6, Ordonnances de Charles V, celles de Charles VI, 1374-1382

Denis-François Secousse

Hachette BNF

51,00 €

Thèse pour le doctorat. De aleatoribus. De nautico foenore, Des contrats aléatoires de droit civil. Faculté de droit de Paris, le 14 juillet 1859

CHAVET-C-M-V

Hachette BNF

17,50 €

Édict du 20 décembre 1635, portant création d'un siège présidial en la ville de Rhodez, et des officiers pour le composer

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Ordonnance du roi du 3 novembre 1776 portant règlement sur le service des ouvriers du Corps-royal, dans les arsenaux de construction

Louis XVI

Hachette BNF

9,50 €

Memoire sur les tarifs des droits de traites en général, et en particulier, sur le nouveau projet de tarif unique et uniforme

Nicolas Caron, De Montaran, Abbé Morellet

Hachette BNF

24,50 €