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Declaration du roy du 2 decembre 1639, portant reformation des habits et deffences de porter, passements d'or, d'argent et toutes sortes de dentelles de fil et poinct-coupé

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Réponse au mémoire du sieur de La Peyronnie, premier chirurgien du roy, et du corps des chirurgiens de Paris, inséré dans l'arrêt du conseil du 26 octobre 1743

Vallette

Hachette BNF

9,50 €

Statuts et reglements du 22 août 1659, des maitres de danses et joueurs d'instrumens, tant hauts que bas, pour toutes les villes du royaume

Louis XIV

Hachette BNF

9,50 €

Traités sur diverses matières de droit françois à l'usage du duché de Bourgogne, et des autres pays qui ressortissent au Parlement de Dijon. Tome 1

Gabriel Davot, Jean Bannelier

Hachette BNF

33,00 €

Édict du roy du 6 mars 1626, offices de receveurs et controolleurs généraux provinciaux triennaux, des décimes et augmentation de gages aux receveurs et controolleurs diocésains

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Répertoire méthodique et alphabétique de législation, doctrine et jurisprudence en matière de droit, civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public. Tome 22

Désiré Dalloz

Hachette BNF

41,00 €

Acte pour la licence. Code civil. Des Enfants naturels. Code de commerce. De la lettre de change, Code administratif. Compétence administrative et judiciaire, concession d'ateliers insalubres

Joseph-François-Emilien Vaïsse

Hachette BNF

9,50 €

État des exemptions particulières du tirage du sort pour les régimens provinciaux, accordées par le Roi à la généralité de Paris

Émile-Nicolas Rousseau

Hachette BNF

9,50 €