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Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Conseil et de la Cour des aydes, concernant les fermes royales unies, 1er octobre 1737-30 septembre 1738
France
Hachette BNF
16,00 €
Traité pratique de la teinture, l'impression sur étoffes et du blanchissage, Procédés pour l'impression, blanchiment, apprêt des étoffes, fabrication des produits chimiques
Michel de Vinant
Hachette BNF
16,00 €
Code administratif égyptien, contenant les actes et lois organiques du Khédivat, les lois, décrets, et règlements administratifs, annotés de la jurisprudence mixte et indigène, les lois financières
Henri Lamba
Hachette BNF
34,40 €
Compétence tribunaux français à l'égard des étrangers et exécution des jugements étrangers en France, étude de la convention franco-belge du 8 juillet 1899
Maurice Bernard
Hachette BNF
24,50 €
Sur l'institution du jury. Mémoire 2, Suite à un premier mémoire couronné dans la séance publique de l'Institut national, germinal an X
Claude-Sébastien Bourguignon-Dumolard
Hachette BNF
16,00 €
La protection des droits et libertés en France et au Royaume-Uni : passé, présent, futur, Actes du colloque des 18 et 19 novembre 2021
Peggy Ducoulombier, Catherine Haguenau - Moizard
Société de législation comparée
27,00 €
Indemnisation des victimes d'accidents avec dommage corporel, Accidents de la circulation, du travail, thérapeutiques, agressions... - Principes, juridictions, intervenants, procédures, expertises, indemnisation...
Nicolas d' Arbigny
Puits fleuri
24,30 €
LE CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE DES ETRANGERS EN INSTANCE D'ELOIGNEMENT
Pascal Montfort
L'Harmattan
16,50 €