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Traité pratique des impôts cédulaires et de l'impôt général sur le revenu. Supplément 2, au courant de la législation et de la jurisprudence jusqu'au 1er janvier 1928. Supplément 1

Emmanuel Besson

Hachette BNF

9,50 €

Analyse sommaire de la cause et des moyens des sieurs curé et marguilliers de S. Nicolas, du Chardonnet contre les prêtres de la Mission résidans à la maison des Bons-Enfans

Claude Mey

Hachette BNF

9,50 €

Sur les privilèges et hypothèques accordés à l'État, aux communes et aux établissements publics, sur les biens de leurs comptables avec un essai sur le privilège du fisc dans la législation romaine

Ch Du Boys

Hachette BNF

23,90 €

Thèse de doctorat. De la Règle 'Donner et retenir ne vaut' et de ses applications, dans le droit français actuel. Faculté de droit de l'Université de Paris, 20 mars 1900

Basile Antonesco

Hachette BNF

19,50 €

Du Droit du chasseur sur le gibier dans toutes les phases des chasses à tir et à courre. 2e édition, Appendices sur la chasse chez les Romains et les Francs, loi 3 mai 1844 sur la police de la chasse

François-Ferdinand Villequez

Hachette BNF

25,50 €

Instruction sur la police des cafés, cabarets, auberges et tous les lieux publics, le jeu de hasard, l'ivresse publique et manifeste. Jurisprudence de la Cour de cassation sur tous les cas particuliers

COLLECTIF

Hachette BNF

11,00 €

Le Ministère vengé, ou Apologie victorieuse de la nécessité d'une législation de la presse, des lois, ordonnances et réglemens sur la presse, et loi du 9 novembre 1815, dans ses applications aux écrits

Alfred Thiéry

Hachette BNF

14,90 €

Sur le projet de loi, ayant pour objet de modifier les articles 457, 458, 459 et 466 du Code civil, relatifs à la vente et au partage des biens de mineurs

COLLECTIF

Hachette BNF

9,50 €