Rayons
22
Introduction au droit
351
Histoire du droit
332
Philosophie et sociologie du droit
53
Droit comparé
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Thèse pour le doctorat. Du Vol entre époux en droit romain, Des Délits contraventionnels en droit criminel. Faculté de droit de Paris
Fernand Devise
Hachette BNF
20,50 €
Statuts, ordonnances, arrests et règlemens des marchands chandeliers de la ville de Rouen, à eux accordés par Charles IX, Henry IV, Louis XIII et Louis XV
Charles VI
Hachette BNF
19,00 €
Commentaire de la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée, par l'exécution des travaux publics
Alfred Doussaud
Hachette BNF
16,00 €
Traité théorique et pratique de la purge des privilèges et hypothèques. 2e édition, Mise en rapport avec la loi du 13 février 1889, hypothèque légale de la femme
Oscar Dalmbert
Hachette BNF
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Thèse de doctorat. Étude sur la réserve des primes, la réduction, et le rachat dans les contrats d'assurances sur la vie. Faculté de droit de Paris
Jules Francez
Hachette BNF
19,00 €
Élections des Deux-Sèvres. Pétition aux deux chambres suivie de la plainte déposée au conseil d'État, pour la mise en jugement de M. le marquis de Roussy
Impr. de Marchand du Breuil
Hachette BNF
9,50 €
La Réforme de la loi du 27 décembre 1892, rapport, Association nationale française pour la protection légale des travailleurs, séance, 23 février 1911
Charles Arquembourg
Hachette BNF
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Dénonciation contre la Société des bonnes études, comme affiliation jésuitique, pour servir d'appendice à la dénonciation de M. le Comte de Montlosier
Duchateau
Hachette BNF
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