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Thèse de doctorat. Du Sénatus-consulte velléien en droit romain, De la Responsabilité civile des notaires en droit français. Faculté de droit de Paris

Ernest Émond

Hachette BNF

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Thèse pour le doctorat. De interdictis en droit romain. De la Prescription considérée seulement, comme moyen d'acquérir en droit français. Des Actions possessoires. Faculté de droit de Paris

Léon Guépin

Hachette BNF

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Études sur l'hypothèque légale des femmes depuis le Code civil et sur les difficultés, que présente l'application de la loi du 15 février 1889

Jean-Jacques-Guillaume Ducruet

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Thèse. Des Marques de fabrique et de commerce et du nom commercial, dans les rapports internationaux en droit français. Faculté de droit de Paris

Henri Mesnil

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Considérations générales philosophiques et critiques, à propos de la révision du Codex, et des saccharolés liquides, préparés avec les extraits pharmaceutiques

P.-Amédée Jeandet

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Introduction historique à l'étude du Code civil. 1er examen, notions abrégées sur les sources, du droit civil français, notions générales sur l'organisation actuelle des grands pouvoirs publics

Daniel Folleville

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Étude historique sur le principe de la publicité des hypothèques, en droit romain, en droit français et dans les législations étrangères

Victor Leray

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Ordonnance de juin 1680 de Louis XIV, roy de France et de Navarre, sur le fait des entrées, aydes, et autres droits

Louis XIV

Hachette BNF

18,00 €