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Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 1-1, Baux de Domergue, Pointeau et Templier et de Fereau, Ysembert, Nerville, Manis, Lambert

Charles Blarez

Hachette BNF

17,00 €

Ordonnance du Roi du 15 décembre 1772, pour régler le service de son corps-royal de l'artillerie, tant dans les places, qu'aux écoles de théorie et de pratique et aux armées

France

Hachette BNF

9,50 €

Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 12-3, Baux de Domergue, Pointeau et Templier et de Fereau, Ysembert, Nerville, Manis, Lambert

Mathurin-Joseph Brisset

Hachette BNF

26,50 €

Édict du 23 février 1622, création de 3 offices de conseillers et trésoriers de toutes les fermes, des gabelles, 3 conseillers trésoriers généraux, et 3 offices de conseillers controolleurs généraux

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Édict du roy du 8 may 1634, portant creation de 200 offices de Chevaliers du Guet, 200 lieutenans, 200 exempts et 600 archers dudit Guet, y compris les 50 exempts et 300 archers

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Ordonnance du 1er janvier 1752, règlement pour un supplément de décompte de la solde et des payes, de gratification, à faire aux compagnies d'infanterie françoise et étrangère, juillet 1751-juin 1752

Louis XV

Hachette BNF

9,50 €

Édict du roy du 17 aoust 1632, portant suppression des offices de commissaires triennaux des tailles, et des 12 deniers pour livre à eux attribuez, et restablissement des fonctions desdits commissaires

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Édict du 14 mars 1636, portant création de 100.000 livres de rente sur les gabelles de Lyonnois, outre les 34.360 livres cy-devant créées, et de 3 receveurs généraux et payeurs desdites rentes

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €