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Accidents du travail. Loi du 9 avril 1898, modifiée par les lois du 22 mars 1902 et 31 mars 1905, et décrets d'administration publique. Loi du 30 juin 1899, Loi du 12 avril 1906, Loi du 9 avril 1898

XXX

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Code administratif, ou Recueil par ordre alphabétique de matières Tome 3,Partie 1, A-E, de toutes les lois nouvelles et anciennes relatives aux fonctions administratives et de police

Fleurigeon

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Les frères des écoles chrétiennes contre la commune de Caluire, les sieurs Vassel, Pierrot et, consorts et M. Challemel-Lacour : jugement rendu par le tribunal civil de Lyon, le 19 juin 1872

XXX

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Consultation pour M. Batton, fleuriste du Roi et des cours étrangères 76 rue de Richelieu,, intimé sur l'appel principal et incidemment appelant, contre M. le préfet de la Seine,

Achille François René Leclerc

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Tarif des droits dus aux finances, à la grande Chancellerie, aux bureaux d'Etat, et des guerres, pour les provisions de S. M., de ceux dus aux magistrats, officiers de justice et autres

Savoie

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Collection des décrets de la Convention nationale et des arrêtés du Comité de salut public, relatifs aux salpêtres et poudres, 8 brumaire-27 ventose de l'an II de la République

Convention nationale

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Sur l'affaire entre le Chapitre de l'Eglise Cathédrale de la Ville de Béziers, les Maire et Consuls, de la même ville, Messieurs les Agens généraux du clergé et le Syndic de la Province du Languedoc

Jean-Louis Le Bel

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11,90 €

Recueil des édits de décembre 1691, déclarations et arrests des 18 décembre 1691 et 8 janvier 1692, des greffiers des domaines des gens de main-morte, greffiers des insinuations ecclésiastiques

Louis XIV

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