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Décret du 31 août 1891 portant règlement sur la concession des congés et permissions, dans les troupes de la marine. 2e édition

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Patrons et employés. De la Rupture des contrats de louage d'ouvrage entre patrons et employés, conséquences de la loi du 27 décembre 1890

Jules Clozel

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Décret du 11 mai 1894 portant règlement pour le service d'exploration et de sûreté, Modifications au Règlement du 26 octobre 1883 sur le service des armées en campagne

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Les lois à la portée de tout le monde : Dictionnaire des lois, manuel pratique et raisonné, de la législation française du droit usuel et administratif

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Instruction du 29 avril 1901 pour l'admission des sous-officiers à l'école militaire d'infanterie, à la suite du concours qui s'ouvrira en 1901

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Commentaire sur les tarifs du contrôle des actes et de l'insinuation du 29 septembre 1722, et sur les droits du centième denier

Bazin

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Manuel de droit civil, commentaire philosophique et critique du code Napoléon. 2e édition. Tome 1, contenant l'exposé complet des systèmes juridiques

Émile Acollas

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Ordonnance du roi du 30 décembre 1769, règlement sur les revues que les commissaires des guerres, feront aux maréchaussées, à commencer du 1er janvier 1770

Louis XV

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