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Origine des consulats en pays étranger, depuis le XIIe siècle jusqu'à 1681. Thèse pour le doctorat
Elisabeth Reynaud
Hachette BNF
18,00 €
Observations polémiques sur le premier des opuscules de M. Dubreuil
Franck Roux
Hachette BNF
34,40 €
Les pouvoirs d'investigation de l'administration fiscale en France et au Canada
Christian Lopez
L'Harmattan
33,00 €
Le nantissement appliqué aux droits, créances et reprises de la femme sur les biens de son mari
Raymond Osmin Bénech
Hachette BNF
17,00 €
Réflexions d'un citoyen catholique sur les loix de France relatives aux protestans
Jean-Antoine-Nicolas de Caritat Condorcet
Hachette BNF
11,90 €
Traité général sur l'application de la nouvelle législation des établissements classés, établissements dangereux, insalubres ou incommodes, réglementation, conditions d'autorisation
Léopold Magistry
Hachette BNF
38,40 €
Compte rendu aux habitants de la Guyane et exposé des négociations, relatives au projet d'association, présenté au gouvernement
M. Favard
Hachette BNF
14,90 €
Traité des propres réels, réputez réels et conventionnels, où sont traitées les notables questions du droit françois. 4e édition
Philippe de Renusson
Hachette BNF
37,90 €