Rayons
22
Introduction au droit
350
Histoire du droit
332
Philosophie et sociologie du droit
53
Droit comparé
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Manuel de droit civil, commentaire philosophique et critique du code Napoléon. 2e édition. Tome 2, contenant l'exposé complet des systèmes juridiques
Émile Acollas
Hachette BNF
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Traité méthodique complet sur la transmission des biens par successions, donations et testamens T08, suivant les lois anciennes, intermédiaires et nouvelles
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Ordonnance de Louis XV de février 1731, pour fixer la jurisprudence sur la nature, la forme, les charges et les conditions des donations. Partie 2-3
Jean-Baptiste Furgole, Louis XV
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Manuel de droit civil, commentaire philosophique et critique du code Napoléon. 2e édition. Tome 1, contenant l'exposé complet des systèmes juridiques
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Lettres patentes, portant jussion au Grand Conseil de vérifier sans restriction et modification, quelconque ses édicts pour le rachapt de toutes sortes d'aliénations des biens ecclésiastiques
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Anciens statuts, ordonnances, règlemens, arrests du Conseil d'Estat faux-bourgs et banlieuë de Paris, lettres et arrests de la cour de parlement, enregistrements pour la communauté des maistres
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Édict du Roy, portant révocation de la Chambre de justice, establie pour la recherche et punition des abus et malversations commises au faict de ses finances
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Résumé de la législation et de la jurisprudence en matière de grande voirie, pour la répression des contraventions sur les routes et voies de terre
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