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Code parisien manuel complet du provincial et de l'étranger à Paris, contenant les lois, règles,, applications et exemples de l'art de vivre dans cette capitale, sans être dupe, et de s'y amuser

Charles-R.-E. de Saint-Maurice

Hachette BNF

24,00 €

Discours sur l'enseignement du droit en France, avant et depuis la création des écoles actuelles :, prononcé le 5 novembre 1838, à la séance de rentrée de la Faculté de droit de Paris

Jacques Berriat-Saint-Prix

Hachette BNF

12,90 €

Du transfert de la propriété foncière par l'effet des conventions à titre onéreux en droit, romain et en droit français, et de la publicité des actes translatifs de propriété : loi de 1885

Arnaudin

Hachette BNF

22,50 €

Collection des décrets de la Convention nationale et des arrêtés du Comité de salut public, relatifs aux salpêtres et poudres, 8 brumaire-27 ventose de l'an II de la République

Convention nationale

Hachette BNF

10,90 €

Le Code de commerce, accompagné du texte annoté des lois qui ont abrogé ou modifié plusieurs, de ses dispositions et de l'indication de ses articles corrélatifs. Lois sur la contrainte par corps

COLLECTIF

Hachette BNF

17,50 €

Traité de la compétence des juges de paix dans lequel la loi du 25 mai 1838 Tome 1, les lois de la matière sont développées et combinées avec les principes de droit qui s'y rattachent

Jacques Curasson

Hachette BNF

42,00 €

Lettres patentes en forme d'édict, pour la revente en hérédité de tous les offices de commissaires, à faire les roolles des tailles et autres levées de deniers et de l'impost du sel

France

Hachette BNF

9,50 €

Édict du 23 février 1622, création de 3 offices de conseillers et trésoriers de toutes les fermes, des gabelles, 3 conseillers trésoriers généraux, et 3 offices de conseillers controolleurs généraux

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €