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Jurisprudence relative à l'application de la loi du 3 juillet 1877. Fixation de l'indemnité, Valeur représentative. Réquisitions d'automobiles. Réquisitions de chevaux. Départ des intérêts

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Hachette BNF

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Huit années d'application de la loi sur les accidents du travail. La déformation de la loi, les abus simulateurs et médecins-marrons, l'exploitation des industriels

Auguste-Jean-Baptiste Villemin

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Code des pensions civiles, contenant la loi du 9 juin 1855, le décret du 9 novembre, suivant et tous les règlements antérieurs, avec commentaires. 3e édition

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Examen critique d'une proposition de loi relative à la responsabilité des accidents, dont les ouvriers peuvent être victimes dans l'exercice de certaines professions

Antonin Bellaigue

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Traité pratique et formulaire des liquidations et partages :, additions et modifications mettant au courant la 6° édition.... Additions au tome 2

Anselme Defrénois

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Tarif légal des notaires pour toutes les cours d'appel de la France y compris de la Seine, Loi du 20 juin 1896. Décrets du 25 août 1898

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Hachette BNF

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Thèse de doctorat; De aleatoribus. De nautico foenore. Des contrats aléatoires de droit civil, Faculté de droit de Paris, 14 juillet 1859

Claude-Marie-Victor Chavet

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Guide du percepteur. Renseignements généraux. Contributions, Taxes, Produits divers et frais de poursuites. Services du trésor et des départments. 11e édition

E. Pleot Conti

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