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Réforme du code de procédure civile. Observations sur le projet de loi déposé par Monsieur Demole, ministre de la Justice, sur le bureau de la Chambre des députés, le 19 Octobre 1886

XXX

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Conclusions dans la cause de Mme de Maubreuil plaidée aux audiences des 18, 19 et 20 décembre 1817, devant la cour royale de Douai, Chambre des appels de police correctionnelle et arrêt rendu le 22

Louis Maurice

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Nouveau code du chasseur. Commentaire analytique des lois, ordonnances et circulaires ministérielles, loi du 24 janvier 1874 qui vient de modifier celle du 3 mai 1844 sur la police de la chasse

Charles Viel

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Pour la licence. Filiation des enfans légitimes ou nés pendant le mariage l'échéance de la lettre, de change et les dommages-intérêts dus pour crimes ou délits soutenu. Faculté de droit, Strasbourg

VIMAL DE JAUZAT-J-P-J

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Conclusions pour la Société E. Gonthier & Cie contre le gouvernement égyptien sur le règlement, de l'indemnité accordée en principe par jugement de la Chambre spéciale du 21 mars 1877

Idt

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Note à consulter pour M. Eugène Péchoin contre M. Delacroix, liquidateur de la société, de fait entre M. M. Legrand Péchoin et Asselin, sous la raison sociale Legrand et Cie et M. Legrand

L Meignen

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Faculté de droit de Paris. Des Droits du vendeur non payé, en droit romain. De la Résolution, de la vente pour défaut de payement du prix, en droit français. Thèse pour le doctorat

Malézieux

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Code de l'humanité, ou la Législation universelle, naturelle, civile et politique, Tome 9, avec l'histoire littéraire des plus grands hommes qui ont contribué à la perfection de ce code

Fortunato Bartolomeo de Felice

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