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Édict du 23 février 1622, création de 3 offices de conseillers et trésoriers de toutes les fermes, des gabelles, 3 conseillers trésoriers généraux, et 3 offices de conseillers controolleurs généraux

Louis XIII

Hachette BNF

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Edits et declarations du Roy, en faveur des controlleurs pour le Roy sur les salines, portans exemptions de logemens de gens de guerre, des tailles et des charges de ville

Louis XIII, Louis XIV

Hachette BNF

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Lettres patentes en forme d'édict, pour la revente en hérédité de tous les offices de commissaires, à faire les roolles des tailles et autres levées de deniers et de l'impost du sel

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Statuts, articles et ordonnances desjurez du Roy és oeuvres de charpenterie de la ville, prevosté, et vicomté de Paris et des maistres charpentiers de la ville, fauxbourgs et banlieuë d'icelle

René Harenger

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Etablissemens concernant les loix de change des Etats confederés de la Republique de Pologne, assemblée en diete, et inserés dans les actes publics du Grode de Varsovie le 13 avril 1775

Jean Baudouin

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Édit du roy de may 1624, par lequel toutes les commissions expédiées aux Commissaires des guerres, pour la conduite des gens de guerre, tant de cheval que de pied, sont créées en tiltre d'offices

Louis XIII

Hachette BNF

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Édict du 14 mars 1636, portant création de 100.000 livres de rente sur les gabelles de Lyonnois, outre les 34.360 livres cy-devant créées, et de 3 receveurs généraux et payeurs desdites rentes

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Paroles de palais de justice, Les meilleures citations d'avocats et de magistrats

Sébastien Bissardon

Enrick B. Éditions

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