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Thèses pour le doctorat. De l'Aveu dans la procédure romaine. Du Droit de chasse dans ses rapports, avec la propriété, étude de droit français et de droit comparé. Faculté de droit de Nancy

SCHAEFFER-M

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30,50 €

Mémoire pour MM. Pavie, Blondel et Cie en presence de M. Nicolle, Syndic de la faillite Lamasle, et Cie contre MM. les Commanditaires de la Maison de banque Lamasle et Cie

Menon

Hachette BNF

9,50 €

Instruction extraite de la Fondation faite par Monsieur le duc et Madame la duchesse de Nevers, pour le mariage de soixante pauvres filles par chacun an, à perpétuité, et des arrêts rendus

COLLECTIF

Hachette BNF

9,50 €

Thèse de doctorat. Du nouveau privilège général sur les meubles, créé par la loi du 9 avril 1898, relative à la responsabilité des accidents du travail. 9 novembre 1900

Georges Blanchard, Université de Grenoble. Faculté de droit et des sciences économiques

Hachette BNF

17,50 €

Dissertation sur la puissance paternelle chez les peuples anciens et principalement chez les Romains, suivie de thèses sur le droit civil français de la faculté de droit de Strasbourg

Charles Drion

Hachette BNF

16,50 €

Arrêt de la cour de Parlement de Paris qui juge l'appel comme d'abus interjeté par M. le Procureur, général des Bulles, Brefs, Constitutions et règlements de la Société se disant de Jésus, 6 aout 1762

France. Parlement de Paris

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12,90 €

Moyens de faire cesser la différence qui existe dans l'opinion entre la valeur des biens, patrimoniaux et les biens dits nationaux, et sur les avantages qui en résulteront pour les finances

Henri Jean Baptiste Dard

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16,50 €

Pièces produites par la congrégation de Chezal-Benoît contre les religieux de Saint-Maur, Lettre du roi au petit cachet, envoyée aux pères de la congrégation de Chezal-Benoît, 18 mars 1635

COLLECTIF

Hachette BNF

9,50 €