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pour « joseph ponthus a la ligne ».
Recueil des edits, déclarations, sentences et arrests concernant et en faveur de la communauté, des maîtres et marchands gantiers-poudriers-parfumeurs de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris
Parlement de Paris
Hachette BNF
11,90 €
Acte pour la licence. Code civil. La Preuve des obligations et celle du paiement. Code de procédure, Des Reprises d'instance et constitution de nouvel avoué. Faculté de droit de Toulouse
Francois-Marie-Gaudens Davene
Hachette BNF
9,50 €
Acte pour la licence. Code de procédure civile. De l'appel, sauf les évocations, art. 473, Droit commercial. De la lettre de change, de l'acceptation. Faculté de droit de Toulouse
Alexandre-Louis-Antoine Anquimbert
Hachette BNF
9,50 €
Conseil sur la question d'un enfant pubère ou impubère, ayant père ou mère catholique, doit faire profession de la vie monastique contre l'expresse volonté de son père ou de sa mère
COLLECTIF
Hachette BNF
16,50 €
Aide-Mémoire pour la taxe des actes notariés, et commentaire de la loi du 5 août 1881, prescription des actions en taxe, en paiement et restitution des frais et honoraires des notaires
Henri Clément
Hachette BNF
13,90 €
Sociétés anonymes, assemblées générales extraordinaires. Commentaire de la loi du 22 novembre 1913, portant modifications aux articles 34 du Code de commerce, 17 et 31 de la loi du 24 juillet 1867
Rodolphe Rousseau
Hachette BNF
9,50 €
Traité des testamens, legs et fidéi-commis ou Analyse de la 5e partie des Pandectes, et Novelles sur la même matière, explicant le chapitre 5 du titre 2 du livre III du Code civil
Louis-Barnabé Cotelle
Hachette BNF
30,50 €
Copie de la consultation par les citoyens Cambacérès, Bigot-Préameneu, Fournel et Bonnet, Interprétation de l'article LXVI de la loi du 24 août 1793 et LXXXIII de celle du 24 frimaire an VI
Jean-Jacques Régis de Cambacérès
Hachette BNF
9,50 €