Rayons
22
Introduction au droit
350
Histoire du droit
332
Philosophie et sociologie du droit
53
Droit comparé
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Édict portant création d'aucuns offices de thrésoriers, contreroolleeurs généraux, receveurs, et contrerolleurs des aydes, tailles et equivallent, des receveurs et payeurs des gaiges des cours
Henri IV
Hachette BNF
9,50 €
Des lois et instructions sur le timbre et l'enregistrement en matière de comptabilité communale, Dispositions législatives sur la formation des budgets et l'ordonnancement des dépenses des communes
Édouard Sauer
Hachette BNF
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Ordonnance du roi du 1er février 1763 pour régler l'établissement des recrues des troupes françoises, le prix des engagemens, la forme desdits engagemens et celle des congés
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Recueil des declarations du Roy, portant interdiction des Cours de Parlement, des Aydes, Bureau des Finances, Lieutenant general, et du Corps de Rouen
Louis XIII
Hachette BNF
18,00 €
La Répression des fraudes, recueil contenant les lois, décrets et instructions, Fraudes dans le commerce des marchandises, falsifications des denrées, des produits agricoles
Maurice Guichard
Hachette BNF
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Retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général,, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways : lois, décrets, circulaires
COLLECTIF
Hachette BNF
16,50 €
Tarifs commentés en matière civile des huissiers ordinaires et audienciers, des secrétaires, des Conseils de prud'hommes, précédés du tarif des juges de paix et de leurs greffiers
Louis François Bonnesoeur
Hachette BNF
18,50 €
Almanach-agenda des maires et des conseillers municipaux, 1869, calendrier des travaux des mairies pour chaque mois. Notions élémentaires du droit administratif
B. Lamare
Hachette BNF
17,00 €