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Le Tarif général et raisonné des notaires. Principes et mode de rémunération des actes notariés, sur la procédure du tarif, les réformes qu'il y aurait lieu d'apporter à la législation actuelle

Albert Amiaud

Hachette BNF

51,00 €

Code des chemins vicinaux ... précédé d'un exposé des principes de la matière, renvoi aux lois et ordonnances et série de questions élevées sur la loi du 28 juillet 1824

COLLECTIF

Hachette BNF

30,00 €

Célébration du 50e anniversaire de la consécration épiscopale de Pie IX. Rapport sur les, concours de poésie et de musique présenté le 22 novembre 1877, en la fête de Ste Cécile

Gustave Champeaux

Hachette BNF

9,50 €

Mémoire pour M. de Flesselles, conseiller honoraire en la Cour, maître des requêtes ordinaire, de l'hôtel du roi et commissaire départi en la province de Bretagne, et dame Pajot, son épouse

Collet

Hachette BNF

9,50 €

De cura furiosi et prodigi, jus romanum De l'interdiction et du conseil judiciaire, droit civil, français Du juge-commissaire de la faillite, droit commercial,acte public pour la licence soutenu

Thouvenel

Hachette BNF

11,00 €

Plaidoyers pour M. de Grainville, ancien Procureur du Roi, et pour l'Ami de la Vérité,, Journal de la Normandie. Cour d'assises du Calvados, audiences des 6, 7 et 8 décembre 1832

Nibelle

Hachette BNF

11,90 €

Nouveau régime des cultes en France : commentaire de la loi du 9 décembre 1905 sur la, séparation des Églises et de l'État, des décrets des 29 décembre 1905, 19 janvier et 16 mars 1906

Reutenauer

Hachette BNF

16,00 €

Loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer. Ordonnance du 15 novembre 1846, modifiée par décret du 1er mars 1901 portant règlement d'administration, publique sur la police

XXX

Hachette BNF

11,50 €