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Procès de manoeuvres à l'intérieur et de société secrète : affaire Acollas, Naquet, Las, Verlière,, etc. : 6e Chambre du Tribunal correctionnel de la Seine, audiences des 26, 27 et 29 décembre 1867

R Delaune

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Ordonnances des rois de France de la troisième race. Contenant les ordonnances de Tome 7, Charles VI données depuis le commencement de l'année 1383, jusqu'à la fin de l'année 1394

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Lettre justificative de M. le chevalier de La Rozière, ingénieur pour la Compagnie des Indes, aux îles de France et de Bourbon, à M. de Charpentier Cossigny, Paris, 20 novembre 1755

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Thèse de doctorat. De la preuve de la propriété mobilière. Faculté de droit de Paris, 22 mai 1900

Bouillard

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Histoire. Droit usuel. Répertoire des usages, coutumes, règlements administratifs et civils en, vigueur dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, commentés et comparés avec la législation

Bérode

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Décret du 27 novembre 1887 portant création d'une masse des écoles. Rapport au président, de la république. Instruction pour l'application dudit décret. Textes en vigueur au 1er octobre 1897

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Sur la Liberté de la presse

Louis de Bonald

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Conférence sur la nature de la propriété

Trémoulet

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