Rayons
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Introduction au droit
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Histoire du droit
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Philosophie et sociologie du droit
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Droit comparé
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Style du Conseil du Roi, suite du Style universel pour l'instruction des matières civiles et criminelles
Jacques Gauret
Hachette BNF
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Recueil des édits, déclarations et arrests,levée du dixième du revenu des biens du Royaume
LOUIS XIV
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Dispositions du décret et tarif du droit d'enregistrement du 5 décembre 1790 par ordre alphabétique
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Ordonnance du roy du 20 avril 1734, portant nouvelles deffenses à tous gens de guerre, sur le commerce du faux sel, du faux tabac et des marchandises de contrebande
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Faculté de droit de Paris. Droit romain. De la Location des biens ruraux à prix d'argent et à, portion de fruits. Droit français,Du Bail à colonat partiaire, droit & résultats économiques. Thèse
Delaplanche
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Traité du domaine comprenant le domaine public, le domaine de l'État, le domaine de la couronne, Appendice contenant les Lois ou extrait de lois principales sur les diverses natures de domaines
Joachim-Antoine-Joseph Gaudry
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Ordonnances des roys de France de la troisième race. Volume 4, Suppléments pour le règne du roy Jean et les ordonnances de Charles V données de 1364 à 1366
Denis-François Secousse
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La puissance paternelle, d'après les principes du droit naturel, romain et l'ancien droit français, Examen de l'École spéciale de droit de Strasbourg, 22 septembre 1806, pour le grade de licencié
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