Rayons
39
Introduction au droit
297
Histoire du droit
391
Philosophie et sociologie du droit
63
Droit comparé
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Texte des coutumes de la prevosté, et vicomte de Paris, avec des notes, ou décisions sommaires sur chaque article
Claude de Ferrière
Hachette BNF
23,90 €
Traité des faillites et des banqueroutes : extrait du cours professé à la Faculté de droit de Paris
Pierre-Claude-Jean-Baptiste Bravard-Veyrières
Hachette BNF
46,50 €
Proposition de loi pour le règlement définitif des budgets de 1815 à 1817 et rectification de 1818
Impr. royale
Hachette BNF
13,90 €
Débats du procès instruit par la haute cour de justice, contre Drouet, Baboeuf et autres. T. 1
Baudouin
Hachette BNF
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Traité pratique du droit municipal T2, A l'usage des maires, conseillers municipaux, secrétaires et employés de mairie
Dalloz
Hachette BNF
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Précis pour Hypolite Defrasans, habitant propriétaire à la Guadeloupe et défenseur avoué, près les tribunaux de cette colonie
Hippolyte de Frasans
Hachette BNF
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Le divorce : projet de loi, précédé d'un exposé motifs et suivi des principaux documents officiels se rattachant à la question
Léon Richer
Hachette BNF
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Archives parlementaires de 1787 à 1860 Tome 6, recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises
Editeur d'origine P. Dupont , [puis] CNRS
Hachette BNF
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