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Thèse de doctorat. De l'Augmentation et de la réduction du capital dans les sociétés par actions, Faculté de droit de Paris, 21 mars 1899

BOSSY-L

Hachette BNF

18,00 €

Théorie et pratique de la conquête dans l'ancien droit, étude de droit international ancien, Les occupations militaires de l'île de Minorque, pendant les guerres de l'ancien droit

Irénée Lameire

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Acte pour la licence. Code civil. Du Domicile. Code de procédure civile. Des Réglemens de juges, Code de commerce. Des Faillites et banqueroutes. Faculté de droit de Toulouse

Léonce-Alexis Darodes Peyriague

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Résumé des décisions relatives aux mariages des militaires de toutes armes, et de tous grades de l'armée de terre et de la marine

François-Théodore Imperiali

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Statuts, ordonnances et règlemens de la communauté des maistres de l'art de peinture et sculpture, graveure et enluminure de cette ville et fauxbourgs de Paris

France

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Thèse. De la Répression des fausses indications relatives aux lieux de fabrication, et de production en droit français. Faculté de droit de Paris

Henri Moreau

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Thèse de doctorat. De l'Interruption de la prescription en matière civile, droit romain et français, Faculté de droit de Paris, 25 mai 1883

Maurice Colin

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Statuts et règlements généraux de l'Hôpital général de Notre-Dame de Pitié du pont du Rhône, et grand Hôtel-Dieu de la ville de Lyon

Hôtel-Dieu

Hachette BNF

20,50 €