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Faculté de droit de Toulouse. Restitution de la dot en droit romain et en droit français, thèse

Chapsal

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19,50 €

Recueil d'ordonnances, édits, déclarations, arrests, qui établissent en faveur du Châtelet de Paris, la police générale et le droit de prévention en matière civile, criminelle et de police de Paris

France

Hachette BNF

25,00 €

Mémoire signifié pour les religieux Minimes de la Place Royale, ayant pris le fait et cause, de leur fermier de Froimenteau intimés contre Charles-François de Ventimille, comte du Luc

Doulcet

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9,50 €

Édict du roy, establissement de la Chambre des Comptes de Dauphiné à l'instar de celle de Paris, creation en tiltre d'office formé d'un conseiller president, 5 conseilliers et maistres des comptes

Louis XIII

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9,50 €

Lettres patentes en forme d'édict, pour la revente en hérédité de tous les offices de commissaires, à faire les roolles des tailles et autres levées de deniers et de l'impost du sel, en tous les lieux

France

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9,50 €

Considérations sur l'exposé des motifs de la loi du 17 mai 1837, portant création d'un fonds, extraordinaire pour les travaux publics, et sur les effets de cette loi par rapport au crédit public

Martin-Michel-Charles Gaudin

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11,90 €

Décret du 27 novembre 1887 portant création d'une masse des écoles. Rapport au président, de la république. Instruction pour l'application dudit décret. Textes en vigueur au 1er octobre 1897

COLLECTIF

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Réflexions générales sur l'application dont est susceptible l'ordonnance royale, , en date du 17 avril, relative à la partie française de S.-Domingue

Grimbert

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11,50 €