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Traité des droits, fonctions, franchises, exemptions, prérogatives et privilèges annexés en France, à chaque dignité, ouvrage de plusieurs jurisconsultes et gens de lettres. Tome 2

Joseph-Nicolas Guyot

Hachette BNF

36,40 €

Recueil concernant le tribunal de nosseigneurs les maréchaux de France. Volume 2, Prérogatives et fonctions des officiers chargés d'exécuter ses ordres, matières de sa compétence

Beaufort

Hachette BNF

28,00 €

Lettres patentes du Roy, portant jussion au Grand Conseil de vérifier sans restriction, et modification quelconque ses édicts pour le rachapt d'aliénations des biens ecclésiastiques

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Lettres patentes du 7 septembre 1780, portant règlement pour les statuts du corps, des marchands de vin de la ville et fauxbourgs de Paris

Louis XVI

Hachette BNF

9,50 €

Traité analytique et raisonné de tous les états, pièces et certificats, à dresser périodiquement par les receveurs de l'enregistrement et des domaines

Émile-Constant Landouzy

Hachette BNF

25,00 €

Décret du 11 mai 1894 portant règlement pour le service d'exploration et de sureté, Modifications au Règlement du 26 octobre 1883 sur le service des armées en campagne

XXX

Hachette BNF

9,50 €

Observations sur le projet de loi portant déduction des dettes en matière de successions, justifications à produire, augmentation de droits de mutation par décès

BRAINE-A

Hachette BNF

11,00 €

Recueil des lois, décrets, circulaires et décisions relatifs aux pensions militaires et aux pensions, civiles, aux gratifications permanentes et renouvelables, aux secours permanents et éventuels

SAUMUR-J

Hachette BNF

33,00 €