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Lois sur la presse depuis le 24 février 1848
France
Hachette BNF
19,00 €
Cour d'appel d'Amiens. Projet de loi sur les faillites. Rapport
XXX
Hachette BNF
9,50 €
De l'autorité des ordonnances royales sur les tribunaux
Yzard
Hachette BNF
17,50 €
D'un adoucissement à la loi sur les faillites
André Sabatier
Hachette BNF
9,50 €
Critique de la loi de 1806 sur les inhumations
Goirand
Hachette BNF
9,50 €
Étude sur la question juridico-civile des corps moraux
A.-Ignace Simon
Hachette BNF
16,00 €
La question des droits sur les vins étrangers
M. M.
Hachette BNF
9,50 €
Étude sur le préciput conventionnel : thèse pour le doctorat
Barthe
Hachette BNF
17,00 €