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Législation sur les mines et sur les expropriations pour cause d'utilité publique, ou Lois des 21 avril et 8 mars 1810
Jean-Guillaume Locré
Hachette BNF
36,40 €
Code des ponts et chaussées mines ou collection complète lois arrêtés décrets ordonnances T02, règlemens et circulaires concernant le service des ponts et chaussées et des mines
Carilian-Goeury et V. Dalmont
Hachette BNF
31,50 €
Réflexions sur le projet de loi relatif aux crimes et délits commis par la voie de la presse, ou autre moyen de publication
Charles Comte
Hachette BNF
13,90 €
Le Code civil commenté dans ses rapports avec la théologie morale. 5e édition, ou Explication du Code civil, tant pour le for intérieur que pour le for extérieur
Thomas-Marie-Joseph Gousset
Hachette BNF
44,00 €
Le bon conseiller en affaires ou Cours de législation pratique, à l'usage des négocians sic des industriels des propriétaires et des locataires
M.-Eugène-P. de Mazincourt, Pierre Saurel
Hachette BNF
16,50 €
La liberte ou la terre la mainmorte en bourgogne au siècle des lumières, la mainmorte en Bourgogne au siècle des Lumières
Jean Bart
Presses Universitaires de Dijon
18,29 €
Le Défenseur des droits, une nouvelle autorité constitutionnelle qui veille au respect des droits et libertés pour toute personne publique ou privée
Dominique Grandguillot
Gualino
4,55 €
La science parfaite des notaires, ou Le parfait notaire : contenant les ordonnances, Tome 2, arrests & réglemens rendus touchant la fonction des notaires, tant royaux qu'apostoliques.
Clau de Ferrière
Hachette BNF
43,50 €