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Le Code civil commenté dans ses rapports avec la théologie morale. 5e édition, ou Explication du Code civil, tant pour le for intérieur que pour le for extérieur
Thomas-Marie-Joseph Gousset
Hachette BNF
44,00 €
Le bon conseiller en affaires ou Cours de législation pratique, à l'usage des négocians sic des industriels des propriétaires et des locataires
M.-Eugène-P. de Mazincourt, Pierre Saurel
Hachette BNF
16,50 €
La liberte ou la terre la mainmorte en bourgogne au siècle des lumières, la mainmorte en Bourgogne au siècle des Lumières
Jean Bart
Presses Universitaires de Dijon
18,29 €
Faculté de droit de Paris. Droit romain : de la Curatelle du prodigue et du fou envisagée, au point de vue historique. Droit français : des Effets de la déclaration d'absence. Thèse
Adolphe Rousseau
Hachette BNF
23,00 €
Département de la Seine-Inférieure. Asile public d'aliénés de Saint-Yon Saint-Étienne-du-Rouvray, près Rouen. Compte-rendu du service médical pour les années 1882, 1883, 1884, 1885 et 1886
CORTYL-E
Hachette BNF
17,50 €
Contrat d'eschange entre le roi François Ier et Mme de la Roche-sur-Yon des terres de Lenze et Condé, contre les comté de Mortaing et Vicomté d'Aulge, procès-verbal de prise de possession
F. Garnier, Édouard Allou, Adolphe Billault, Jean-Baptiste Duvergier, Paul Fabu, A. Daverne, H. Dolez
Hachette BNF
9,50 €
Manuel du juré ou exposition des principes de la législation criminelle, Commentaire de la loi du 2 mai 1827 sur l'organisation du jury
Victor Guichard, Dubochet
Hachette BNF
31,50 €
Code impérial, ou Recueil chronologique des lois constitutionnelles de l'empire français ,, contenant le sénatus-consulte du 28 floréal an XII, les sénatus-consultes organiques, les lois
Rondonneau
Hachette BNF
20,50 €