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5327 résultats pour « laurent genefort ce qui relie ».

Les Actes de l'état civil considérés dans leurs motifs, leur caractère et leur forme, ou le commentaire des lois, décrets et ordonnances qui les régissent

Auguste Addenet

Hachette BNF

29,50 €

Arrest du parlement de Toulouse, qui maintient les officiers au siége de Montpellier et Cette, au droit d'avoir rang et séance en toutes assemblées, de M. l'évêque d'Agde

Parlement de Toulouse

Hachette BNF

9,50 €

Le parfait praticien françois. Reforme suivant l'usage qui se pratique à present par toute la France, Manière de traiter les questions en matiere civile, criminelle, ecclesiastique, beneficiale

William Hurrell Mallock

Hachette BNF

37,90 €

Requête d'anonyme Hatte de Rougemont, ancien capitaine au régiment de Languedoc, en cassation d'un arrêt du parlement de Paris, du 23 mai 1765, qui le déclare non recevable

Paul-Augustin Moreau de Vormes

Hachette BNF

11,50 €

Arrêt du conseil d'Etat concernant les parcs et pêcheries, qui sont sur les grêves du ressort de l'amirauté de Saint-Malo

France. Conseil d'Etat

Hachette BNF

9,50 €

Des moyens de perfectionner en France l'institution du Jury, Mémoire qui a remporté le prix en l'an X de l'Institut national

Claude-Sébastien Bourguignon-Dumolard

Hachette BNF

18,00 €

Traités de droit françois à l'usage du duché de Bourgogne et des autres pays, qui ressortissent au Parlement de Dijon. Tome 6

Gabriel Davot, Jean Bannelier

Hachette BNF

35,00 €

Lettres-patentes du Roi, sur décrets de l'Assemblée nationale des 15 janvier, 16 et 26 février 1790, qui ordonnent la division de la France en 83 départemens

Louis XVI, France

Hachette BNF

10,90 €