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5327 résultats pour « laurent genefort ce qui relie ».

Lettres patentes du roy, portant continuation aux ecclésiastiques de rachepter pendant cinq années, les biens de leurs bénéfices qui ont esté cy-devant vendus et aliéne

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Discours sur le préjugé des peines infamantes, couronnés à l'Académie de Metz, Lettre sur la réparation qui serait due aux accusés jugés innocens

Pierre-Louis Lacretelle

Hachette BNF

27,00 €

Arrêt du conseil d'Etat privé du roi, qui casse les huit arrêts du parlement de Rouen, dans le procès criminel du feu comte de Lally et autres parties

COLLECTIF

Hachette BNF

17,00 €

Recueil général analytique et raisonné des lois qui régissent l'Empire français. Tome 4, relativement aux objets sur lesquels s'étendent l'inspection et l'action de l'autorité publique

Joseph-Nicolas Guyot

Hachette BNF

28,00 €

Circulaire de la Direction générale des douanes du 17 octobre 1895, Titre II. Loi du 30 janvier 1893, Motifs qui doivent faire rapporter cette circulaire

H. Waton

Hachette BNF

9,50 €

Proposition de loi concernant la création, l'organisation et les attributions d'assemblées, représentatives élues dans les colonies et pays de protectorat qui en sont dépossédés

COLLECTIF

Hachette BNF

9,50 €

Droit au capital. Inviolabilité de la propriété. Extrait d'un projet d'organisation sociale, qui a pour base la consommation, pour moyen le droit au capital

A. Martin Bruère

Hachette BNF

14,90 €

Manuel des justices de paix ou Traité des différentes fonctions civiles et criminelles des juges, des greffiers et des huissiers qui sont attachés à cette juridiction. Nouvelle édition

Victor Amand Toussaint, Nicolas Levasseur

Hachette BNF

33,00 €