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Édict du 16 may 1635, les officiers des gabelles sont restablis et confirmez en la jouyssance, de leurs droicts avec attribution de droits de chevauchée, exemption de tailles, aydes
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Édict du roy du 8 may 1634, creation d'un office de controlleur visiteur et marqueur de papier, en chaque ville, bourg, bourgade, hameau, où il se fait forme, fabrique, vente et debit dudit papier
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Edict du roy du 16 may 1635, revocation et suppression des eslections particulieres de France, anciennes et nouvelles et attribution de gages et droicts aux officiers des eslections principales
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Édict du roy du 8 may 1634, portant creation de 200 offices de Chevaliers du Guet, 200 lieutenans, 200 exempts et 600 archers dudit Guet, y compris les 50 exempts et 300 archers
France
Hachette BNF
9,50 €
Guide des baux commerciaux 22/23
Joël Monéger, Marc-Olivier Petit, Arnaud Colin, Catherine Saint Geniest, Sébastien Regnault, Hervé Regnault, Jacques Lafond, Emmanuelle Chavance
LEXISNEXIS
79,00 €
La déontologie en pratique, Questions choisies
Thierry Bontinck, Marc Dal, Cédric O. Lefebvre, Emmanuel Plasschaert, Emmanuel Cornu, Sébastien Ryelandt
Larcier
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L'impact de la crise sur la sécurité sociale, Droit belge
Michèle Baukens, Benjamin Dessy, Serge Hostaux, Marc Morsa, Paul Palsterman, Philippe Gosseries
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John Rawls et la théorie de la justice
Jacques Bidet
Presses universitaires de France
15,15 €