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Du payement des dettes dans les successions testamentaires ou ab intestat, en droit romain, et en droit français : thèse pour le doctorat
Louchet
Hachette BNF
21,50 €
De inofficioso testamento, jus romanum Quelles sont les diverses hypothèques légales ?, code civil De la compétence des juges de pair en matière personnelle ou mobilière
Cambon
Hachette BNF
9,50 €
La science, ou Les droits et les devoirs de l'homme, augmenté d'un Dialogue entre Mrs de P. et L. D. H
MIRABEAU-V
Hachette BNF
24,00 €
Libre concurrence en matière de produits pharmaceutiques ou autres, tombés dans le domaine public, Dissertation sur la propriété de remèdes dits secrets. Réponse aux Annales de propriété industrielle
Pellot
Hachette BNF
14,90 €
Appel aux princes ou observations présentées à la chambre des pairs, sur la nécessité de réformer le projet de loi relatif aux biens non vendus des émigrés
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Dissertation sur les indemnités ou restitutions à faire aux émigrés sans porter atteinte à la charte, et sans aggraver la dette publique
Albenas
Hachette BNF
9,50 €
Traité de la prisée et de la vente aux enchères des meubles et des marchandises. Tome 2, avec formules de tous les actes des officiers priseurs ou vendeurs
LE HIR-J-L
Hachette BNF
33,00 €
Clauses et conventions les plus ordinaires des contrats de mariage avec des notions directes, ou relatives sur leur étendue et les effets qu'elles produisent
Jean-Baptiste-François-Nicolas Thieriot
Hachette BNF
11,50 €