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1038 résultats pour « mary russell moineau dieu ».
Édict du 16 may 1635, portant création de six offices de conseillers de S. M., trésoriers et payeurs, héréditaires des gages des commissaires des guerres, secrétaires et controlleurs généraux
Louis XIII
Hachette BNF
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Commissions Du 16 may 1635 donnees au sieur Le Page, pour faire le recouvrement, recepte, et payement ès années 1634 et 1635, des deniers pour la solde et entretenement des gens de guerre
Louis XIII
Hachette BNF
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Édict du roy de may 1627, portant erection et establissement d'un grenier à sel à Gannat, et creation d'officiers audict grenier, semblable aux autres greniers à sel de ce Royaume
Louis XIII
Hachette BNF
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Édict du Roy du 4 may 1621, portant attribution aux greffiers des eslections de ce Royaume, sur tous les deniers qui s'imposeront et se lèveront sur ses subjets, contribuables aux tailles
Louis XIII
Hachette BNF
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Édict du 16 may 1635, les officiers des gabelles sont restablis et confirmez en la jouyssance, de leurs droicts avec attribution de droits de chevauchée, exemption de tailles, aydes
Louis XIII
Hachette BNF
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Édict du roy du 8 may 1634, creation d'un office de controlleur visiteur et marqueur de papier, en chaque ville, bourg, bourgade, hameau, où il se fait forme, fabrique, vente et debit dudit papier
Louis XIII
Hachette BNF
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Edict du roy du 16 may 1635, revocation et suppression des eslections particulieres de France, anciennes et nouvelles et attribution de gages et droicts aux officiers des eslections principales
Louis XIII
Hachette BNF
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Édict du roy du 8 may 1634, portant creation de 200 offices de Chevaliers du Guet, 200 lieutenans, 200 exempts et 600 archers dudit Guet, y compris les 50 exempts et 300 archers
France
Hachette BNF
9,50 €