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pour « l'effet louise ».
Ordonnance du roi du 4 août 1771, pour former les bataillons de milice en régimens provinciaux
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Édict du roy du 28 juin 1627, portant creation en heredité, des offices de controolleurs des actes, et expeditions des greffiers, clercs de greffes, notaires, tabellions et receveurs des consignations
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Instruction du 1er avril 1784 que le Roi a fait expédier aux officiers généraux chargés, de l'inspection de son infanterie
Louis XVI
Hachette BNF
14,90 €
Ordonnance du roi du 14 septembre 1764, concernant les gardes du pavillon et de la marine, et les volontaires
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Pierre Daniel, avocat au Parlement de Paris et les érudits de son temps, d'après les documents inédits de la bibliothèque de Berne : une correspondance littéraire au XVIe
Louis Jarry
Hachette BNF
14,90 €
Ordonnance du roi du 17 juillet 1777 concernant le régiment des Gardes-françoises de sa majesté
Louis XVI
Hachette BNF
10,90 €
Suite de la Table chronologique des édits, déclarations, lettres patentes, sur arrêts registrés au Parlement de Metz, ensemble des arrêts de règlemens rendus par ladite Cour
Louis XV
Hachette BNF
16,50 €
Lettres patentes du 8 aoust 1617 de declaration du roy, pour l'execution de l'ordonnance sur le faict des peremptions
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €