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La loi municipale du 5 avril 1884, texte complet, annoté, commenté et expliqué par les circulaires et documents officiels. 7e édition
Albert Faivre
Hachette BNF
16,00 €
Arrêts notables du Parlement de Tolose recueillis des mémoires et observations forenses, de messire Bernard de La Roche-Flavin, Nouvelle édition, augmentée des observations
Bernard de La Roche-Flavin
Hachette BNF
37,00 €
Code de commerce et lois commerciales usuelles, avec des notions de législation comparée, à l'usage des élèves des Facultés de droit et des écoles de commerce. 5e édition
XXX
Hachette BNF
23,00 €
Répétitions écrites sur le droit administratif. 6e édition, contenant l'exposé des principes généraux, leurs motifs et la solution des questions théoriques
Louis Cabantous
Hachette BNF
52,00 €
Précis élémentaire de droit international public : mis au courant des progrès de la science, et du droit positif contemporain 3e édition, revue et corrigée
Bry
Hachette BNF
32,50 €
Le Prisonnier de la tour de Gisors Eure, nouvelle édition, augmentée de son portrait, ses armoiries et d'une vue intérieure de sa prison, par L.-N. Blangis
BLANGIS-L-N
Hachette BNF
11,00 €
Les Codes criminels interprétés par la jurisprudence et la doctrine, Troisième édition., suivi du formulaire de la Chambre des mises en accusation et de la Cour d'assises
XXX
Hachette BNF
45,00 €
Anciens textes de droit français inédits ou rarissimes, Les Hommes libres aux XIIe et XIVe, siècles en Orléanais. Chartes d'affranchissement. Élections de députés. 2e édition
René de Maulde La Clavière
Hachette BNF
9,50 €