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Étude sur les opérations d'avances sur pensions civiles et militaires en matière pénale. 2e édition, examen et revue de la jurisprudence intervenue à cet égard
Achille Lécolle
Hachette BNF
9,50 €
La Procédure criminelle au XVIIe siècle. Histoire de l'ordonnance du 28 août 1670, Influence sur les législations qui ont suivie et notamment sur celle qui nous régit actuellement
Edmond Detourbet
Hachette BNF
20,50 €
Loi sur l'enseignement avec un commentaire contenant l'indication et le sommaire, des divers actes législatifs et réglementaires sur l'instruction publique depuis 1791
A. Courcier
Hachette BNF
10,90 €
Instruction du 6 août 1901 sur le service des écoles régimentaires des corps de troupe d'infanterie, et sur la préparation des candidats à l'école militaire d'infanterie
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Conseils aux prêteurs sur hypothèques et aux acquéreurs d'immeubles pour éviter les vices, de la législation française. Considérations sur la nouvelle charte du 7 août 1830. 2e édition
Adolphe-André Sautayra
Hachette BNF
20,00 €
A la loi de 1864 sur les coalitions, il manque un article essentiel, étude sur cette question toute de salut public
A. Hodieu
Hachette BNF
9,50 €
Considérations sur les constitutions démocratiques et, en particulier, sur les conséquences, de la charte portugaise par rapport à la politique de l'Angleterre et de l'Europe
Pierre-Sébastien Laurentie
Hachette BNF
17,00 €
Prééminence de la loi religieuse sur la loi civile, Essai philosophique sur leurs rapports avec la naissance, le mariage et le décès
Jean-Pierre Ducros
Hachette BNF
20,50 €