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Conseils aux prêteurs sur hypothèques et aux acquéreurs d'immeubles pour éviter les vices, de la législation française. Considérations sur la nouvelle charte du 7 août 1830. 2e édition
Adolphe-André Sautayra
Hachette BNF
20,00 €
A la loi de 1864 sur les coalitions, il manque un article essentiel, étude sur cette question toute de salut public
A. Hodieu
Hachette BNF
9,50 €
L'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE EN POITOU-CHARENTES - RAPPORT SUR UNE POLITIQUE LOCALE DE COHE, RAPPORT SUR UNE POLITIQUE LOCALE DE COHÉSION SOCIALE
Nirmal Nivert
LEJEP
32,00 €
Étude sur la naturalisation en droit romain, en droit civil et dans le droit des gens, précédée d'un exposé sur la condition politique des personnes à Rome
Constantin I Stoïcesco
Hachette BNF
25,50 €
Commentaire sur les lois rurales françaises, Expliquées par la jurisprudence et la doctrine des auteurs. Suivi d'un Essai sur les usages locaux
Neveu-Derotrie
Hachette BNF
33,40 €
Observations sur le rapport de M. de Tocqueville relatif à l'abolition de l'esclavage, dans les colonies : et quelques mots sur la loi des sucres
Thomas-Marie-Adolphe Jollivet
Hachette BNF
11,50 €
Étude sur le projet de loi relatif à la protection des oeuvres de sculpture, déposé sur le bureau de la Chambre des Députés, le 20 février 1900
COLLIN-R
Hachette BNF
9,50 €
Le Cri des patriotes français sur la loi des élections, Un mot d'avis à la Chambre des Pairs sur la proposition de M. le Mis de Barthélemy
Benjamin Laroche
Hachette BNF
11,90 €