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Manuel du procureur du Roi et du substitut, ou Résumé des fonctions du ministère public Tome 2
Joseph-François-Louis Massabiau
Hachette BNF
33,00 €
Chronique du crime et de l'innocence. Tome 2, Recueil des événements les plus tragiques, empoisonnements, assassinats, massacres, parricides
Jean-Baptiste-Joseph Champagnac
Hachette BNF
26,50 €
Des privilèges et hypothèques ou Commentaire du titre XVIII du livre III du Code civil. Tome 2
Raymond Théodore Troplong
Hachette BNF
33,40 €
Arrestez de Mr le P. P. de L. Lamoignon. Arrestez ou loix projettées dans des conférences Partie 2
Guillaume de Lamoignon
Hachette BNF
26,50 €
De la propriété des mines et de ses conséquences d'après les principes de la loi 1810. Tome 2
Pierre Rey
Hachette BNF
37,90 €
Acte public pour la licence, exécution de l'art. 4, tit. 2, loi du 22 ventôse, an XII janvier 1847
Gèze
Hachette BNF
9,50 €
Le régime douanier de la Tunisie, loi française du 19 juillet 1890, décret beylical du 2 mai 1898
J Chaudier
Hachette BNF
17,50 €
Programme du cours de droit civil français fait à la Faculté de droit de Paris. Tome 2
Antoine-Marie Demante
Hachette BNF
28,50 €